L'assurance-vie, outil de défiscalisation méconnu

 

L'assurance-vie est un produit d'épargne et de placement méconnu puisqu'au-delà d'une assurance, il s'agit plutôt d'un dispositif permettant de constituer un capital et le transmettre en profitant d'une fiscalité avantageuse. A condition qu'il soit bien géré.

L'assurance-vie, indispensable de la gestion de patrimoine

Le principal avantage de ce produit réside dans le fait qu'au décès de l'assuré, son traitement fiscal se fait hors actif successoral diminuant ainsi la base taxable. Elle bénéficie d'abattements fiscaux qui lui sont propres , et donc cumulables avec ceux des héritiers. Un autre avantage de taille est qu'elle ne se limite pas à la sphère familiale. Son dénouement étant réalisé par l'assureur qui s'acquittera alors des prélèvements dus, il n'est pas obligatoire d'informer les notaires de la présence de ces contrats, évitant ainsi des frais supplémentaires et parfois, le désagrément de se voir désavantagé. Un simple rappel fiscal sera fait par la personne chargée d'établir la déclaration de succession.

L'assurance-vie, une fiscalité particulière

Si les contrats souscrits au profit du conjoint ou partenaire, des frères et sœurs et de certains organismes à but non lucratifs jouissent d'une exonération totale de droits de succession, ce n'est pas le cas des autres bénéficiaires. La fiscalité au décès s'établira alors comme suit : - Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, l'article 757B du code civil dispose que les versements après les 70 ans du souscripteur pour un montant supérieur à 30.500 euros sont soumis aux droits de succession, - Les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur et depuis le 13 octobre 1998, après un abattement de 152.500, seront taxées à hauteur de 20% jusqu'à 700.000 euros, et 31,25% au-delà.

Ainsi, souscrire une assurance-vie est un formidable outil de transmission pour peu d'en optimiser les modes de gestion. Le patrimoine financier est ainsi valorisé tout en échappant à la lourde taxation des successions. Notre simulateur ici vous aide à estimer les droits dus selon les différents contrats d'assurance-vie.